Urbanisme

Permis et certificat

Avant d'entreprendre des travaux sur votre propriété, il est obligatoire d'obtenir un permis ou un certificat.

Comment se procurer un permis, un certificat et recevoir de l’information :

La personne à contacter pour obtenir un permis, un certificat ou recevoir de l'information concernant la réglementation d'urbanisme et l'évacuation des eaux usées est votre inspecteur municipal, M. Sébastien Gagné. Ce dernier est à votre service à son bureau situé au 420, route 132 à Amqui, au numéro de téléphone 629-2053, poste 1126 ou il serait bon de prendre rendez-vous pour être certain de ne pas se déplacer inutilement.

Votre inspecteur municipal dispose d'une période de 30 jours suivant une demande pour émettre ou refuser le permis ou certificat. Bien sûr, il s'agit d'un délai maximum. Vous devez quand même prévoir et ne pas attendre le jour du début des travaux pour faire votre demande.

Quand faut-il demander un permis ou un certificat d'autorisation?

Pour construire
Pour réparer (rénover)
Pour transformer
- Remplacer portes, fenêtres, revêtement extérieur
- Refaire la finition intérieure mur, planchers, plafonds
- Refaire plomberie, électricité, chauffage, isolation, etc.
- Remplacer armoires, comptoirs, accessoires, etc.
Pour agrandir
Pour réparer ou construire une installation septique
Pour ajouter un bâtiment
Pour la construction de clôture, muret et haie
Pour changer l'usage du sol ou d'un bâtiment
Pour abattre des arbres *
Pour déplacer, déménager un bâtiment
Pour tout remblai ou déblai
Pour démolir
Pour poser du pavage
Pour excaver le sol
Pour l'implantation d'une piscine
Pour aménager un puits d'eau potable
Pour installer une enseigne

* Un certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres est requis :

Pour effectuer tous travaux d’abattage d’arbres situés sur un territoire d’intérêt écologique ou à l’intérieur d’un site de villégiature identifié au plan 15.1 – Niveaux de sensibilité territoriale aux activités forestières du règlement de zonage.
Pour effectuer une coupe totale de 0,1 hectare et plus d’un seul tenant sur une même propriété foncière au cours d’une année de calendrier dans une érablière;
Pour effectuer une coupe totale de quatre hectares et plus d’un seul tenant sur une même propriété foncière au cours d’une année de calendrier.

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